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BIEN VENDRE / Par objet

Vendre une voiture d’occasion entre particuliers

Préparez le dossier du véhicule, le contrôle technique, le rendez-vous et la déclaration de cession pour une voiture déjà immatriculée en France.

Client et professionnel examinant un vélo d’occasion dans un atelier — illustration générée par IA
Voiture compacte garée dans une rue résidentielle

Vérifier que vous pouvez céder la voiture

Vérifiez que la carte grise est à votre nom et à votre adresse actuelle. Faites prévoir la signature des autres cotitulaires, s’il y en a. Si le véhicule est en location avec option d’achat, le prêteur en reste propriétaire. Pour une succession, un véhicule importé ou une vente hors de France, utilisez la procédure propre à cette situation.

Préparer HistoVec et le contrôle technique

Générez un rapport HistoVec et partagez-le avec l’acheteur. Remettez un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Pour une voiture particulière de plus de quatre ans vendue à un particulier, fournissez le procès-verbal applicable. Tenez compte de sa validité jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation et des délais de contre-visite. Réglez toute opposition et, en cas de défaillance critique, effectuez les réparations et la contre-visite avant la vente.

Publier une annonce qui correspond à l’exemplaire

Indiquez version, date de première mise en circulation, kilométrage affiché, défauts connus, entretien justifié et équipements remis. Proposez les factures et le dossier de cession au moment convenu. Pour un essai, définissez les conditions d’assurance et la personne qui conduit. Confirmez le paiement dans le canal prévu avant de remettre clés, voiture et documents.

Signer et déclarer la cession

Signez le certificat de cession avec l’acheteur et gardez votre exemplaire. Barrez la carte grise et indiquez la date et l’heure de cession, avec les signatures nécessaires. Choisissez le parcours officiel de déclaration, notamment France Titres ou Simplimmat si le véhicule et les parties y sont éligibles. Le vendeur déclare la cession dans les 15 jours suivant la signature. Conservez la confirmation, transmettez les informations nécessaires à l’acheteur et avisez votre assureur.

Les éléments à préparer pour la vente

  1. Avant la remise

    Préparez le rapport à partager, les justificatifs exigés et les factures utiles. Vérifiez que les dates du dossier permettent à l’acheteur de déposer sa demande.

  2. Le jour de la vente

    Inscrivez la même date et la même heure sur les documents concernés. Remettez votre dossier à l’acheteur après confirmation du paiement.

  3. Après la vente

    Gardez votre exemplaire signé et l’accusé de la déclaration. Communiquez les éléments utiles à l’acheteur par le canal officiel choisi.

La checklist avant la vente

  • Carte grise, identité du propriétaire et signatures vérifiées
  • Certificat de situation administrative récent et lien HistoVec prêts
  • Contrôle technique et règles de contre-visite vérifiés
  • Paiement et conditions de remise confirmés
  • Déclaration enregistrée et assureur prévenu

Continuer avec les contrôles utiles

Sources de référence

Sites et ressources pour cette vente

Vérifiez les catégories admises et le fonctionnement du service. Certains acteurs proposent une reprise professionnelle, selon leurs propres critères.

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