HistoVec
Service public de partage de l’historique administratif d’un véhicule.
Préparez le dossier du véhicule, le contrôle technique, le rendez-vous et la déclaration de cession pour une voiture déjà immatriculée en France.


Vérifiez que la carte grise est à votre nom et à votre adresse actuelle. Faites prévoir la signature des autres cotitulaires, s’il y en a. Si le véhicule est en location avec option d’achat, le prêteur en reste propriétaire. Pour une succession, un véhicule importé ou une vente hors de France, utilisez la procédure propre à cette situation.
Générez un rapport HistoVec et partagez-le avec l’acheteur. Remettez un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Pour une voiture particulière de plus de quatre ans vendue à un particulier, fournissez le procès-verbal applicable. Tenez compte de sa validité jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation et des délais de contre-visite. Réglez toute opposition et, en cas de défaillance critique, effectuez les réparations et la contre-visite avant la vente.
Indiquez version, date de première mise en circulation, kilométrage affiché, défauts connus, entretien justifié et équipements remis. Proposez les factures et le dossier de cession au moment convenu. Pour un essai, définissez les conditions d’assurance et la personne qui conduit. Confirmez le paiement dans le canal prévu avant de remettre clés, voiture et documents.
Signez le certificat de cession avec l’acheteur et gardez votre exemplaire. Barrez la carte grise et indiquez la date et l’heure de cession, avec les signatures nécessaires. Choisissez le parcours officiel de déclaration, notamment France Titres ou Simplimmat si le véhicule et les parties y sont éligibles. Le vendeur déclare la cession dans les 15 jours suivant la signature. Conservez la confirmation, transmettez les informations nécessaires à l’acheteur et avisez votre assureur.
Préparez le rapport à partager, les justificatifs exigés et les factures utiles. Vérifiez que les dates du dossier permettent à l’acheteur de déposer sa demande.
Inscrivez la même date et la même heure sur les documents concernés. Remettez votre dossier à l’acheteur après confirmation du paiement.
Gardez votre exemplaire signé et l’accusé de la déclaration. Communiquez les éléments utiles à l’acheteur par le canal officiel choisi.
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