Service Public — Garantie légale de conformité ↗
Garanties des achats auprès de professionnels
Consultation : 3 octobre 2026SOURCES ET RÉFÉRENCES
Des informations que vous pouvez vérifier.
Les sources publiques documentent les règles et démarches. Les sites officiels des acteurs documentent leur présentation ; les contrôles d’objets sont des conseils éditoriaux.
Service Public — Achat à distance et rétractation ↗
Droit de rétractation et exceptions
Consultation : 3 octobre 2026Service Public — Garantie des vices cachés ↗
Conditions et démarches de la garantie des vices cachés
Consultation : 3 octobre 2026Cybermalveillance.gouv.fr — Vente entre particuliers ↗
Prévention des fraudes sur les petites annonces
Consultation : 3 octobre 2026DGCCRF — Produits reconditionnés ↗
Définition et information sur les biens reconditionnés
Consultation : 3 octobre 2026ADEME — Achats d’occasion : surconsommation ou sobriété ? ↗
Seconde main et sobriété
Consultation : 3 octobre 2026ADEME — Bien acheter des vêtements d’occasion ↗
Choix et entretien des vêtements de seconde main
Consultation : 3 octobre 2026ADEME — Carte de la consommation responsable ↗
Recherche d’adresses locales de réemploi
Consultation : 3 octobre 2026Service Public — Vendre ou donner son véhicule ↗
Documents et formalités de cession des véhicules
Consultation : 3 octobre 2026Service Public — Consulter HistoVec ↗
Historique administratif et contrôles techniques
Consultation : 3 octobre 2026RappelConso — Rappels de produits ↗
Vérification des rappels par référence de produit
Consultation : 3 octobre 2026SignalConso — Signaler un problème de consommation ↗
Signalement concernant les professionnels
Consultation : 3 octobre 2026APIC — Vérifier le statut et transférer un cycle ↗
Identification des cycles et transfert auprès des opérateurs
Consultation : 3 octobre 2026CNIL — Effacer les données avant une cession ↗
Effacement des données et préparation des appareils numériques
Consultation : 3 octobre 2026Légifrance — Garantie légale de conformité des biens ↗
Texte du Code de la consommation, notamment preuve et mise en conformité
Consultation : 3 octobre 2026Apple — Supprimer le verrouillage d’activation ↗
Procédure propre aux appareils Apple ; ne décrit pas tous les verrouillages Android ou professionnels
Consultation : 3 octobre 2026Bosch — Localiser la plaque signalétique ↗
Identification des références des appareils Bosch pour rechercher notice et pièces
Consultation : 3 octobre 2026IKEA — Retrouver une notice de montage ↗
Accès aux notices des produits IKEA commercialisés ; les consignes dépendent du meuble exact
Consultation : 3 octobre 2026Decathlon — Entretenir et ranger une tente ↗
Conseils d’entretien des tentes ; compléter avec la notice et les pièces du modèle exact
Consultation : 3 octobre 2026Service Public — Évolution des règles de réparation ↗
Directive européenne et transposition française : distinguer règles annoncées et règles applicables
Consultation : 6 octobre 2026ecosystem — Annuaire QualiRépar ↗
Recherche de réparateurs par appareil et localisation ; éligibilité à vérifier
Consultation : 6 octobre 2026ADEME — Épargnons nos ressources ↗
Alternatives à l’achat neuf et recherche de bonnes adresses
Consultation : 6 octobre 2026Une source ne remplace pas un contrôle
Les règles peuvent évoluer. Consultez leur version actuelle avant une démarche. La notice du modèle, un diagnostic mécanique, une expertise d’authenticité ou un avis juridique peuvent être nécessaires selon l’enjeu.
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