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BIEN VENDRE / Obligations du vendeur

Ventes d’occasion entre particuliers : faut-il les déclarer ?

Vérifiez la fiscalité d’une vente d’objet personnel, les exceptions et le rôle du relevé transmis par une plateforme.

Client et professionnel examinant un vélo d’occasion dans un atelier — illustration générée par IA

Vous revendez vos propres objets

En règle générale, la vente d’objets personnels dont vous ne vous servez plus ne donne pas lieu à une déclaration de revenus. La revente d’un vêtement ou d’une console que vous utilisiez entre normalement dans ce cas. Pour un objet de valeur ou une catégorie soumise à un régime spécial, vérifiez les exceptions avant la vente.

Vous achetez ou fabriquez pour revendre

L’achat ou la fabrication de biens dans le but de les vendre relève d’une activité dont les revenus sont imposables. Consultez la procédure de déclaration de l’activité et le régime fiscal applicable. Le nombre d’opérations affiché par une plateforme ne suffit pas à qualifier vos ventes.

La plateforme a transmis un relevé

Pour les ventes de biens, la plateforme est dispensée de transmettre les opérations à l’administration lorsque le vendeur reste à la fois sous 30 transactions et à 2 000 € ou moins sur l’année auprès de cette plateforme. À partir de 30 transactions ou au-delà de 2 000 €, la transmission s’applique. Par exemple, 20 transactions totalisant exactement 2 000 € remplissent les deux conditions de dispense. Pour 30 transactions à 900 €, le relevé est transmis. L’imposition dépend ensuite de la nature des ventes.

Vous vendez un bien de valeur ou un objet précieux

Les métaux précieux ont un régime particulier. Les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité peuvent relever d’une taxe spécifique au-delà de 5 000 € par cession. Pour les autres biens vendus pour plus de 5 000 €, vérifiez le régime des plus-values et ses exonérations, notamment pour les meubles meublants, appareils ménagers et automobiles. Les justificatifs d’achat peuvent compter pour déterminer le régime applicable.

Que conserver ?

Gardez le détail des transactions et le relevé annuel lorsqu’il est disponible. Pour une cession de valeur, conservez le justificatif d’achat et celui de la vente. Si un montant apparaît dans votre déclaration en ligne, rapprochez-le de ces pièces et consultez les indications de la DGFiP avant de compléter votre déclaration.

La checklist avant la vente

  • Motif de la vente identifié
  • Nature et prix de cession du bien vérifiés
  • Relevé de la plateforme et pièces utiles rapprochés
  • Régime et formulaire officiel vérifiés lorsque la vente peut être imposable

Questions fréquentes

La transmission de mes ventes par la plateforme déclenche-t-elle un impôt ?

La transmission informe l’administration. L’imposition dépend de la nature des ventes et des exceptions applicables, même lorsque le relevé contient le produit de ventes d’objets personnels.

Est-ce 2 000 € ou plus de 2 000 € pour le relevé de la plateforme ?

Le seuil en montant s’applique au-delà de 2 000 €. La transmission peut aussi être déclenchée à partir de 30 transactions sur l’année, même si le montant est inférieur.

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Sources de référence

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